Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les Conditions Générales) s'appliquent à toute commande de produits effectuée par un client (ci-après dénommé l'Acheteur) sur le site internet de la SARL STC dont le siège social est situé : 13, Passage Siblequin à Boulogne-sur-mer France RCS : 433 698 933 00028 (ci-après dénommée le Vendeur).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis.

En cas de modification, les conditions générales de vente au jour de la commande seront appliquées.

Le Vendeur, propriétaire du site http://www.lespetitsplaisirs.fr/ est titulaire de l'ensemble des droits qui y sont attachés. Il est donc interdit de copier ou télécharger tout ou partie du contenu de son site sauf autorisation préalable et expresse.

Le Vendeur propose à la vente par le biais de son site http://www.lespetitsplaisirs.fr des produits que l'Acheteur peut commander en ligne.

Pour commander des articles sur le site, cliquez sur "Catalogue" dans le menu contextuel de la page d'accueil, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur référence, leur prix ou leur nom. Déterminez la quantité et cliquez sur "Ajouter". Les articles seront ajoutés automatiquement à votre panier. Vos choix terminés, remplissez le formulaire avec vos coordonnées complètes, choisissez votre mode de paiement. Cliquez sur "Envoyer" pour valider votre commande.

Les commandes d'échantillons de thé ou de café faites sur papier libre ou à l'adresse contact@lespetitsplaisirs.fr sont à régler uniquement par chèque à l'ordre de STC SARL envoyé à notre adresse postale : Les Petits Plaisirs 109, rue Louis Faidherbe 62200 Boulogne-sur-mer. Ces échantillons sont remboursés en marchandise lors de la première commande.

Sauf indication contraire, les prix de tous nos articles sont affichés en euro TTC (assujettis à la TVA française) hors participation aux frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Toute commande est facturée aux conditions figurant sur le catalogue en vigueur à la date d'enregistrement de celle-ci, les prix peuvent être modifiés par la suite sans préavis.

5 % de produit en plus pour l'achat de 500 g du même thé dans un même sachet.

10 % de produit en plus pour l'achat d'1 kilo du même thé dans un même sachet.

5 % de produit en plus pour l'achat de 500 g du même café dans un même sachet.

10% de produit en plus pour l'achat d'1 kilo du même café dans un même sachet.

Le Vendeur propose des opérations ponctuelles accompagnées d'un effort commercial particulier.

10 € pour toute commande livrée à une même adresse en France métropolitaine et inférieure ou égale à 50 €.

15 € pour toute commande livrée à une même adresse en France métropolitaine d'une valeur comprise entre

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 100.00 € livrée à une même adresse en France métropolitaine.

Les frais de port sont dus pour toute commande livrée hors de la Communauté Européenne.

Les marchandises resteront la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix mais l'Acheteur en deviendra responsable dés leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L'Acheteur s'engage donc à souscrire dés la signature du présent document, un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

Vos coordonnées bancaires sont cryptées grâce au protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de Paypal. Le Vendeur n'a pas accès à ces informations et ne peut les garder sur son serveur.

Le Vendeur s'engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu'à sa banque en vue du règlement de la commande. Toutes les autres informations laissées sur le site (nom, e-mail…) ne feront l'objet d'aucune autre exploitation (vente ou location de fichiers) que celle liée à l'activité du Vendeur (Loi Informatique et Libertés" n° 78-17).

Certaines offres ne sont valables que sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs pour les articles non stockés dans notre entrepôt.

Conformément aux termes de l'article L 111-1 du Code de la consommation, le client est en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir sa nature, sa quantité et ses qualités substantielles, le tout obligatoirement en langue française.

Avant la conclusion du contrat de vente télématique, le client verra sur son écran un bon de commande représentant en détail l'ensemble de sa commande valorisée au prix toutes taxes comprises qu'il pourra modifier ou annuler. La validation de ce bon de commande vaudra conclusion du contrat de vente télématique.

Le fait, pour l'Acheteur, de remplir le bon de commande figurant sur le site http://www.lespetitsplaisirs.fr et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l'Acheteur.

La vente devient définitive après acceptation de la transaction du service de paiement en ligne

Les données enregistrées par ce système constituent la preuve des transactions financières.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit (problème d'approvisionnement, de livraison ou tout problème lié à la commande).

L'annulation d'une commande ne peut intervenir que par courrier électronique dans les 12 heures suivant sa validation par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'Acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison devra être transmise dans les 48 h à compter de la réception du produit dans son emballage d'origine.

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables agroalimentaires, ni pour les enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques descellés par le consommateur, les journaux périodiques, les magazines et les services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de 7 jours.

Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l'article L 121-16 du Code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement.

L'exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'Acheteur dans un délai de 30 jours.

L'Acheteur prendra à sa charge les frais de retour. La marchandise sera impérativement retournée dans son emballage d'origine intact, accompagnée de tous les accessoires, modes d'emploi et documentations.

Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles qui lui sont communiquées. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication sur les offres et produits réservés à ses clients.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par courrier postal ou électronique en indiquant ses nom, prénoms et références client.

Le service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites ou sources internet. Le Vendeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, par conséquent, chaque utilisateur reconnaît que le Vendeur ne pourrait être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites ou sources externes et ne supporterait aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Chaque utilisateur reconnaît que le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'Acheteur quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que les prix seraient établis franco (cf. Réserve de propriété).

Dés réception de la commande (manuscrite ou électronique), le Vendeur s'engage à livrer dans les meilleurs délais et garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité au descriptif figurant sur le site au jour de la commande.

L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale, si tel était le cas, la commande ne serait pas prise en considération.

Les commandes livrées hors de France métropolitaine sont expédiées en "port dû".

Le Vendeur a choisi La Poste et Colissimmo suivi pour le transport de ses colis.

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'un tiers pouvant prendre possession du colis lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée, invitant le client à retirer son colis à La Poste.

En aucun cas, le Vendeur ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'Acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de réclamation, les frais de transport et autres frais (douane) pour le retour des produits au Vendeur sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement est dû à la condition expresse qu'aucune anomalie ne soit constatée sur les produits. Si tel était le cas, le Vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser le client.

Il n'est possible d'émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme en quantité à la commande ou au cas où le colis serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit au transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être adressée au Vendeur par courrier électronique au plus tard 12 heures après avoir été faites.

Aucun retour de produits ne sera accepté et aucun échange n'aura lieu si la procédure n'a pas été respectée. S'il est prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont très endommagés, le Vendeur établira selon son choix un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison identique.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation à compter de la livraison. Le Vendeur ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Le Vendeur garantit que les produits sont remis en parfait état au transporteur. C'est la seule garantie consentie par le Vendeur. Aucune autre garantie, tacite ou expresse n'est accordée.

Le Vendeur ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie.

Les photographies et les textes illustrant les produits proposés à la vente ne sont pas contractuels. Par conséquent, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée en cas d'erreur sur une photographie ou dans un texte.

Le Vendeur n'aura aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais).

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de toute impossibilité d'utilisation, d'accès, de toute perte ou de perte de bénéfices découlant des informations disponibles sur ce serveur, et ceci quelle que soit l'origine du préjudice.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit résultant d'une utilisation frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Il ne serait pas plus tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

En tout état de cause, quel que soit le motif de mise en cause du Vendeur, sa responsabilité est limitée au maximum au montant de la commande.

Le Vendeur, propriétaire du site http://www.lespetitsplaisirs.fr est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Les textes et illustrations figurant sur ce site sont réservés au titre du droit d'auteur et au titre de la propriété intellectuelle , ceci pour le monde entier.

L'utilisateur ne possède qu'un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments ainsi qu'un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction en un exemplaire pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Le Vendeur ne saurait être considéré comme concédant d'autre droit que celui de consulter le site.

Sauf autorisation expresse préalable du Vendeur, il est interdit de copier et/ou télécharger tout ou partie de son contenu. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Vendeur est strictement interdite.

Nos photos sont soumises à la loi du 1er Juillet 1992 et toute autre loi sur la propriété littéraire et artistique et sur les droits de la personne et son image.. Toute utilisation, reproduction, interprétation de nos photographies sans accord préalable écrit de notre part est une contrefaçon au sens de la loi.

Sans autorisation préalable et expresse du Vendeur, il est interdit de pratiquer toute représentation ou reproduction, même partielle, du contenu ou de l'un de ses éléments, notamment dans un but commercial, ainsi que toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau ou par le mécanisme des liens. La présentation d'une page du site du Vendeur dans une fenêtre ne lui appartenant pas (par la technique dite du "framing") est interdite. L'insertion d'une image ou d'un texte appartenant au Vendeur dans une page ne lui appartenant pas (par la technique dite du "in line linking") est interdite.

L'extraction systématique et répétée d'éléments non protégés du site causant un préjudice au Vendeur, notamment au regard de la loi n° 98-536 du 1er Juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement Européen et du Conseil, datée du 11 Mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, est prohibée et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Le transfert des risques sur les produits à lieu dés la remise des produits par le Vendeur au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls de l'Acheteur. Si pour une raison indépendante de notre volonté, nous venions à manquer d'un produit, nous le remplacerions par un autre équivalent en qualité et prix afin d'éviter un retard de livraison (sauf indication expresse de l'Acheteur).

Seules les présentes Conditions Générales en langue française font foi. Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 Mai 1997, relative à la protection des consommateurs en matière de contrats de vente à distance).

Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause.

Pour tous litiges et contestations, quelle qu'en soit la nature ou la cause, seul le Tribunal de Boulogne-sur-mer (62) France, sera compétent.

Pour le suivi de la commande et/ou pour toute question ou réclamation éventuelle quant à la conformité des produits livrés dans le cadre de la commande sur le site, l'Acheteur peut s'adresser à :